Bases de données
Le code APE 2013B correspond à la fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. Cette activité comprend la production de produits chimiques inorganiques tels que les acides, les sels, les alcalis, les métaux, les oxydes, les sulfates, les nitrates, les phosphates, etc.
Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité incluent Solvay, BASF, Dow Chemical, AkzoNobel, Air Products, et Eastman Chemical.
Les spécificités de cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à cette nomenclature d'activité est la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). Elle a été signée le 15 mars 1951 et est applicable aux entreprises qui fabriquent des produits chimiques inorganiques de base. Les textes de loi majeurs y faisant référence sont le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code de la Santé Publique.
Il y a eu plusieurs faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité. En 1951, la signature de la CCNIC a permis aux entreprises de produits chimiques inorganiques de base de bénéficier de conditions de travail et de salaires plus favorables. En 1971, la CCNIC a été modifiée pour prendre en compte les nouvelles technologies et les nouvelles exigences en matière de sécurité et de santé. Enfin, en 2006, la CCNIC a été révisée pour inclure des dispositions sur la formation continue et l'amélioration des conditions de travail.